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Politique de confidentialité

5 avril 2019 par magweb-creation

Nova Loc traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.

Nova Loc collecte des Données Personnelles (exemple : en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est:
GP MARINE – Jérôme BILLEBAULT

Certaines prestations techniques comme l’hébergement par exemple sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Données collectées

Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

  • Nom,
  • Adresse électronique,
  • Numéro de téléphone,
  • Dates de réservation souhaitées
  • Adresse IP

Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Finalités de la collecte de données

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de:

  • mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires,
  • contacter les personnes souhaitant louer un bateau, vélo ou autre activité de loisirs, et créer une fiche dans notre planning

Les formulaires

Formulaire de contact

Nos formulaires sont protégés avec Google reCAPTCHA v3. ConfidentialitésConditions

Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une remarque, demander des renseignements.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire ne sont pas stockées mais envoyées directement sur la boîte mail de Nova Loc.

 

Formulaire de demande de réservation

Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite faire une demande de réservation.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au service en charge de traiter les demandes sur le site de Nova Loc.

Cookies et autres traceurs

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des fichiers utilisés par un serveur pour dialoguer avec le navigateur. Les cookies permettent d’envoyer des informations d’état lorsqu’un utilisateur consulte un site. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ledit site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies:

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie (au maximum 12 mois) ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau en pied de page vous informe de la présence de cookies.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies: outils pour maîtriser les cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. En effet, certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet, notamment :

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Durées de stockage de vos données

Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.

Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante:

GP MARINE – Jérôme BILLEBAULT
160 Avenue de la mer, Côte d’azur 4, Bat 2 n°69
83230 BORMES LES MIMOSAS

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai de quelques jours. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos Données.

Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
Nova Loc n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Nova Loc décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, l’ensemble des personnes présentent dans nos fichiers seront immédiatement prévenues par mail ainsi que l’autorité de contrôle compétente : la CNIL en France. De plus, nous mettrons tout en place pour trouver les raisons de la fuite et la stopper le plus rapidement possible.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

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